Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2024

1. Introduction

Bienvenue sur notre site de fast-food. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes en ligne de nos produits, que ce soit pour la livraison ou pour le retrait sur place. En utilisant ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la société

• Nom de l'entreprise: O délices Saveurs &co
• Téléphone : 0237488423
• E-mail : prodelices28@gmail.com
• SIRET: 893 294 587

3. Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

• Processus de commande : Les commandes se font exclusivement en ligne sur notre site web.
• Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• Validation de commande : Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

5. Prix

• Tarifs : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande.
• Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

• Moyens de paiement : Le paiement s'effectue sur place par carte bancaire via une plateforme sécurisée, par tickets restaurants ou en espèces.
• Sécurisation des paiements : Nous utilisons des moyens de paiement sécurisés afin de garantir la confidentialité des informations transmises.

7. Livraison et retrait sur place

• Zones de livraison : Nous livrons dans les zones spécifiées sur notre site web.
• Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation et de la disponibilité des produits.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
• Retrait sur place : Les commandes peuvent être retirées sur place à l'adresse de notre restaurant aux horaires indiqués sur le site.

8. Rétractation et retour

• Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Retour de produit : En cas de non-conformité des produits livrés ou retirés, vous devez nous en informer dans un délai de 24 heures à compter de la réception.

9. Responsabilité

• Force majeure : Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations causée par un événement de force majeure.
• Garantie : Nous garantissons que les produits sont conformes à la législation et aux normes en vigueur.

10. Protection des données personnelles

• Collecte de données : Les informations collectées lors de l'inscription et de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
• Confidentialité : Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients, excepté pour les besoins liés à l'exécution de la commande.
• Conservation des données : Lors de l'inscription, vous avez la possibilité de choisir de conserver vos données pour recevoir des offres promotionnelles de notre part en cochant ou décochant la case correspondante. Si vous consentez à recevoir des offres promotionnelles, vos données seront utilisées uniquement par notre commerce et ne seront pas partagées avec des tiers.

11. Litiges

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• Règlement des litige : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.

12. Acceptation des CGV

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.